E.T.S.

Abréviation pour Emission Trading System, désignation simplifiée de European Union Emissions Trading Scheme, qui désigne le système de bourse de carbone mis en place par l’Union européenne, à la suite du protocole de Kyoto, afin d’induire, dans la stricte observance des lois du marché –  et indépendamment des mesures réglementaires qui pourraient être prises  – une « décarbonation » de l’économie. Les principes de bases sont les suivants :
– chaque entreprise se voit alloué, en début d’exercice, un quota de droits d’émission de G.E.S.
– au terme de l’exercice, les entreprises dont les émissions de G.E.S. ont été inférieures au quota autorisé se voient Image 1attribuer des droits d’émission équivalents.
– celles qui, au contraire, ont dépassé le quota autorisé doivent racheter des droits d’émission équivalents.
Il en résulte donc l’institution d’une bourse du carbone où le prix de la tonne d ‘équivalent CO2 résulte du rapport entre l’offre et la demande.
Les effets escomptés étaient d’une part d’encourager les pratiques vertueuses qui pouvaient, par ce biais, s’autofinancer ou engendrer des bénéfices supplémentaires pour l’entreprise, d’autre part de décourager le laisser faire en le pénalisant.
Malheureusement la récession économique et le développement des énergies renouvelables ont provoqué un effondrement du prix de la tonne de CO2 . Les initiatives destinées à susciter une hausse conséquente de ce titre n’ont pas, pour le moment, abouti, une majorité d’eurodéputés s’étant opposés notamment à la création d’une réserve permettant de réguler le prix de la tonne d’équivalent CO2.
Comme le dit si justement Joseph Stiglitz, la raison pour laquelle on ne voit pas la main invisible, c’est qu’elle n’existe pas. Le tout sans préjuger du problème délicat du contrôle des émissions.

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