Économie sociale et solidaire

Image 1dite encore E.S.S. Dénomination regroupant des formes juridiques diverses (mutuelles, associations, coopératives, fondations) exerçant une activité économique spécifique, ne relevant ni du secteur privé, ni du secteur public, et caractérisée par la recherche d’un bénéfice d’ordre social. Exemple : les A.M.A.P (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) qui, sur la base d’une entente entre producteurs, consommateurs et structures de dépôt, permettent aux petits paysans d’écouler plus facilement leurs productions à des prix acceptables et de se maintenir sur leur exploitations. Actuellement, en France, ce type d’activité est prépondérant dans les secteurs du service à la personne et de l’animation. Les coopératives (d’achat, de construction) plus anciennes et souvent inspirées par les théoriciens du XIX° siècle, peuvent être tenues pour la première forme de l’E.S.S. En 2014 l’ensemble du secteur social et solidaire représentait 10% de l’activité et 12% de l’emploi. Cependant deux séries de mesures législatives récentes sont susceptibles d’induire un développement inédit de ce secteur, lui ouvrant l’opportunité d’exercer un rôle prépondérant dans la transition écologique.
– La loi du 1° août 2014 définit les critères d’une structure relevant de l’E.S.S. Elle stipule notamment que sa fin principale est l’utilité sociale, qu’elle est dirigée démocratiquement (sur la base : un salarié = une voix) et que nul n’en est propriétaire. Par ailleurs elle institue des Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) chargées en particulier de créer des réseaux de l’ESS et dispose que les structures de ce secteur, compte tenu des services sociaux qu’elles rendent, seront désormais prioritaire sur les marchés publics.
– La loi du 13 juillet 2015, entrée en application au 1° janvier 2016 qui permet à des sociétés commerciales de bénéficier, sous des conditions précises, du dispositif ESS. C’est cette dernière disposition qui pourrait permettre à tous les entrepreneurs porteurs des valeurs de solidarité d’intégrer enfin l’économie réelle et de la transformer de l’intérieur.

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